Politique de confidentialité
Version 1.3 — Date d'entrée en vigueur : 9 août 2026
Cette politique est publiée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5, « LPRPDE »).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur le secteur privé :
| Titre | Responsable de la protection des renseignements personnels |
| Courriel | support@savantisai.com |
| Autres coordonnées | Disponibles sur demande |
Toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement, de portabilité, de désindexation ou toute plainte s'adresse à cette personne.
2. Principe directeur
Savantis est conçu pour en savoir le moins possible sur vous.
Le plan de contrôle — qui gère les comptes, les abonnements et la facturation — ne stocke aucune conversation, aucun contenu de message, aucun fichier, aucun argument d'outil ni aucun état de navigateur. Vos conversations, fichiers, profils de navigateur et mémoires de travail à court terme demeurent dans la machine virtuelle KVM dédiée à votre espace. La mémoire durable Savantis est un service central distinct, cloisonné par compte et accessible à plusieurs clients Savantis.
3. Renseignements que nous recueillons
3.1 Renseignements de compte et de facturation
| Renseignement | Source | Finalité | Fondement |
|---|---|---|---|
| Adresse courriel vérifiée, identifiant d'identité | Google Identity Platform, lors de votre inscription | Authentifier l'accès, lier votre compte à votre espace et émettre une session Savantis | Nécessaire à l'exécution du contrat |
| Identifiant de compte et d'espace de travail (opaque) | Généré par le service | Isoler et acheminer votre espace | Nécessaire à l'exécution du contrat |
| État d'abonnement, forfait, identifiants Stripe, historique de paiement | Vous, Stripe | Facturation, taxes, prévention de la fraude, obligations comptables | Contrat, obligation légale |
| Adresse de facturation et pays | Vous, via Stripe | Calcul des taxes applicables | Obligation légale |
| Pays; si vous les fournissez : adresse et numéro de téléphone portable | Vous, à l'inscription ou dans la page Compte | Déterminer la juridiction applicable (taxes, droit de la consommation); le téléphone est conservé pour un éventuel canal SMS — aucun envoi de SMS n'est effectué actuellement | Obligation légale, consentement |
| Registre de vos consentements aux communications (choix, date, provenance) | Vous | Preuve de consentement exigée par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, art. 13) | Obligation légale |
| Confirmation que vous avez 18 ans ou plus (date, langue et écran de confirmation) | Vous | Appliquer l'accès réservé aux adultes sans recueillir votre date de naissance | Exécution du contrat, sécurité |
Nous ne détenons jamais votre numéro de carte de crédit. Le traitement des paiements est effectué par Stripe, qui agit à titre de responsable distinct pour ces renseignements.
3.2 Renseignements d'usage et de facturation à l'usage
Des compteurs agrégés : nombre de jetons traités par période, par source (modèles connectés ou inférence gérée), par fournisseur et par modèle; état des quotas; horodatages; identifiants d'événements idempotents.
Ces compteurs ne contiennent aucun texte de requête, aucune réponse, aucun argument d'outil ni aucun identifiant de session.
3.3 Contenu que vous confiez à vos agents
Vos messages, fichiers, artefacts, mémoires, dossiers d'agents professionnels, tâches planifiées, secrets configurés et profils de navigateur.
Les conversations, fichiers, profils de navigateur et mémoires locales à court terme sont stockés sur le disque chiffré de la machine virtuelle KVM dédiée à votre espace. Les souvenirs durables que vous conservez dans Savantis Memory sont stockés dans le service central, sous l'identité de votre compte. Aucun de ces contenus n'est copié dans le plan de contrôle de facturation, transmis à un autre compte ou publié.
Ce contenu peut inclure des renseignements sensibles si vous en fournissez (santé, finances, vie personnelle). Ne fournissez que ce qui est nécessaire, et tenez compte des restrictions de l'article 4.2 des Conditions d'utilisation (aucun renseignement de tiers dont une entreprise est responsable).
3.4 Journaux techniques et sécurité
Journaux d'exploitation utilisant des identifiants hachés de compte et de locataire, codes d'erreur, métriques de performance, événements de sécurité. Les corps de messages, les invites, les réponses, les jetons d'authentification et les valeurs de secrets sont exclus des journaux et caviardés dans les diagnostics.
3.5 Notifications poussées
Si vous les activez : un jeton d'abonnement de navigateur et le contenu court de la notification. Vous pouvez les désactiver en tout temps.
3.6 Ce que nous ne faisons pas
- Savantis n'utilise pas vos conversations, vos fichiers ni vos dossiers pour entraîner ou affiner ses modèles. Une route tierce dont les conditions permettent l'entraînement ne peut être utilisée qu'après votre consentement distinct; sa propre politique s'applique alors au contenu reçu.
- Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les échangeons pas à des fins de marketing.
- Nous ne profilons pas votre comportement à des fins publicitaires. Aucune fonction d'identification, de localisation ou de profilage n'est activée par défaut (art. 8.1 de la Loi sur le secteur privé). Le site vitrine n'utilise pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers.
- Les paramètres de confidentialité les plus élevés s'appliquent par défaut (art. 9.1).
4. Fournisseurs et communications hors Québec
Le Service s'appuie sur des fournisseurs qui peuvent traiter certains renseignements à l'extérieur du Québec. Cette situation les expose au droit du pays où ils se trouvent, y compris à des demandes d'accès des autorités étrangères.
| Destinataire | Renseignements confiés | Lieu ou catégorie de lieu |
|---|---|---|
| Google Identity Platform | Courriel et preuve d'identité nécessaires à la connexion | Infrastructure Google mondiale |
| Cloudflare, Inc. | Requêtes réseau, adresse IP, identifiants opaques, compte, abonnement, consentements, compteurs agrégés et métadonnées de routage | Réseau mondial |
| Vercel Inc. | Requêtes vers le site vitrine et l'application (adresse IP, agent utilisateur) | États-Unis / réseau mondial |
| Stripe, Inc. | Nom, courriel, adresse de facturation, moyen de paiement et historique de transaction | Canada / États-Unis |
| Infrastructure Savantis | Machine virtuelle dédiée, état local de l'espace et mémoire durable centralisée | Disponible sur demande |
| Routes d'inférence gérée autorisées | Invites, réponses et arguments d'outils nécessaires au modèle | Canada, États-Unis, Chine ou juridiction non établie, selon la route |
| Fournisseurs que vous connectez (BYOM) | Contenu que vos agents leur transmettent | Selon le fournisseur choisi |
Inférence gérée par Savantis. Vos demandes passent par un routeur privé vers une capacité exploitée par Savantis ou un fournisseur tiers. Le routeur ne journalise ni les invites, ni les réponses, ni les arguments d'outils. Le fournisseur destinataire peut toutefois les traiter et les conserver selon sa propre politique. Le catalogue évolue; les catégories de destination soumises à votre consentement sont affichées dans le Service. La liste courante des fournisseurs est disponible sur demande à support@savantisai.com.
Les routes sans consentement peuvent traiter des demandes au Canada ou aux États-Unis. Deux consentements distincts, désactivés jusqu'à votre choix et révocables dans les paramètres, peuvent ouvrir d'autres routes :
- fournisseurs établis en Chine, soumis au droit chinois, y compris aux demandes d'accès de ses autorités;
- fournisseurs pouvant entraîner sur le contenu reçu, ou dont la juridiction n'est pas établie et qui ne peuvent donc offrir la même assurance.
Accepter l'un sans l'autre est une réponse valable. Le forfait Discovery exige actuellement les deux consentements parce que sa capacité gratuite repose sur ces routes; les forfaits payants conservent des routes d'inférence gérée en Amérique du Nord lorsqu'un consentement est refusé. Un retrait prend effet sur les routes offertes dès son enregistrement. La date, la nature et la surface de chaque choix sont conservées aux fins de preuve.
BYOM. Si vous configurez votre propre fournisseur, le contenu que vos agents lui envoient est régi par ses conditions et sa politique de confidentialité, pas par la présente politique. Il vous appartient de les consulter.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée prévues à l'article 17, les ententes requises avec tous les fournisseurs agissant pour notre compte (art. 21), la politique interne complète de gouvernance et la révision par un avocat québécois ne sont pas terminées. L'exploitant a décidé de différer ces travaux jusqu'à ce que le Service génère des revenus conséquents. Savantis ne prétend donc pas que chaque communication hors Québec satisfait déjà ces exigences.
5. Décisions automatisées et intelligence artificielle
Conformément à l'article 12.1 de la Loi sur le secteur privé :
- Certaines fonctions du Service reposent sur des traitements automatisés : application des quotas, suspension d'un agent pour solde insuffisant, planification de la suppression d'un espace inactif, filtrage de sécurité.
- Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise exclusivement par un traitement automatisé. Si cela devait changer, vous en seriez informé au moment de la décision, avec les renseignements et les facteurs principaux ayant mené à celle-ci, et vous pourriez présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.
- Les agents d'IA génèrent du contenu qui peut être inexact ou inventé. Ce contenu n'est pas une décision de notre part.
6. Durée de conservation
| Catégorie | Conservation |
|---|---|
| Contenu local de votre espace de travail | Tant que l'espace existe. Supprimé avec la machine virtuelle de l'espace. |
| Mémoire durable Savantis | Jusqu'à ce que vous l'effaciez ou que le compte soit supprimé, sous réserve des copies temporaires nécessaires à l'exploitation |
| Contenu transmis à un fournisseur d'inférence | Selon la politique du fournisseur destinataire et les réglages applicables |
| Espace Découverte inactif | Supprimé après 7 jours complets sans activité |
| Compte et abonnement | Durée de la relation contractuelle |
| Registres de facturation et de taxes | Selon les délais fiscaux applicables (généralement 6 ans) |
| Compteurs d'usage agrégés | 24 mois (par défaut : 24 mois) |
| Journaux techniques | 90 jours (par défaut : 90 jours) |
| Registre des incidents de confidentialité | Au moins 5 ans après la date à laquelle nous avons pris connaissance de l'incident (art. 3.8) |
Lorsque la finalité est accomplie, les renseignements sont détruits ou anonymisés conformément à l'article 3.3.
7. Vos droits
Vous pouvez, en écrivant à support@savantisai.com :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous (art. 27);
- les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques (art. 28);
- obtenir une copie portable des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (art. 27, al. 3);
- retirer votre consentement et demander la suppression de votre compte et de votre espace de travail;
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement dans les cas prévus (art. 28.1);
- porter plainte auprès du responsable, puis auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
Nous répondons dans les 30 jours de la réception d'une demande. Un refus est motivé par écrit, avec mention des recours et du délai pour les exercer.
8. Sécurité
Mesures en place : identité et session Savantis vérifiées à chaque requête; machine virtuelle KVM dédiée par espace géré; disque de données chiffré avec clé propre au locataire; réseau propre; aucun système de fichiers, socket Docker, volume, identifiant ou port partagé avec une autre machine virtuelle; sorties réseau refusées par défaut sauf destinations imposées; secrets stockés en fichiers à permissions restreintes (mode 0600), jamais transmis au navigateur; images d'exécution épinglées et analysées; chiffrement en transit.
Comment le cloisonnement fonctionne. La machine virtuelle et son disque séparent l'exécution et l'état local de chaque espace. La mémoire durable Savantis est séparée logiquement : le compte atteint découle de l'authentification prouvée, et aucun paramètre client ne permet d'en désigner un autre.
Limite à connaître. L'exploitant peut techniquement accéder à l'hyperviseur et administrer le service central de mémoire pour l'exploitation et les incidents. Cet accès est restreint et n'est pas utilisé pour consulter vos données. Les secrets connectés depuis votre propre voûte (1Password, Bitwarden) ne sont pas conservés dans l'espace : seules leurs références le sont, et les valeurs résolues n'apparaissent ni dans les journaux, ni dans les interfaces, ni dans la configuration sauvegardée.
Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. Le Service étant en version bêta, le risque résiduel est plus élevé que celui d'un produit mature.
9. Incidents de confidentialité
Conformément aux articles 3.5 à 3.8, en cas d'incident de confidentialité : nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire le risque, nous consignons l'incident dans un registre, et si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons promptement la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
10. Renseignements des mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Lorsqu'un espace familial est utilisé par un mineur sous la supervision du titulaire, celui-ci est responsable de superviser cet usage. Un consentement parental est requis pour la collecte de renseignements concernant un mineur de moins de 14 ans.
11. Modification de la politique
Toute modification est publiée avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Une modification importante vous est communiquée par courriel ou dans l'application avant son entrée en vigueur.
Responsable de la protection des renseignements personnels : support@savantisai.com. Les autres coordonnées sont communiquées par contact direct, sous une entente de confidentialité raisonnable.